1. Objectif et champ d’application de la Politique

Sport-Santé accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée, des Données à caractère personnel, et des données de santé personnelle, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») prévoit que ces Données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous fournir une information simple et claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://sport-sante.com, nous collectons et utilisons des Données à caractère personnel et des données de santé vous concernant, en qualité de personnes physiques (ci-après « Personnes concernées »).

Pour l’ensemble de ces Traitements, Sport-Santé détermine les moyens et les finalités du Traitement et agit donc en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable, notamment du RGPD.

Fonds de dotation Sport-Santé – 23-24, 23 Rue Saint-Guilhem, 34000 Montpellier – SIREN : 931780126

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site Internet ou en souscrivant à nos services, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel » et « données personnelles de santé »). C’est le cas lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou lorsque vous devenez bénéficiaire ou donateur.

La nature et la qualité des Données collectées varient selon les relations que vous entreprenez avec Sport-Santé, dont les principales catégories sont :

  • MARKETING ET NEWSLETTER
  • PROSPECTION COMMERCIALE B2B

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique la/les finalité(s) du recueil, ainsi que le/les Destinataire(s) de ces Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Sport-Santé ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services souhaités. Les autres informations ont un caractère facultatif ; elles nous permettent d’améliorer nos communications et services à votre égard.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et vos données personnelles de santé, et sur quels fondements ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel et vos données personnelles de santé pour des finalités déterminées, sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Sport-Santé, vos Données sont traitées pour :

  • L’établissement de l’évaluation faisant l’objet du service à l’utilisateur.
  • L’établissement de statistiques pour l’amélioration de nos produits et services.
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages.
  • La recherche et l’analyse statistiques.
  • La gestion du précontentieux et du contentieux.
5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel et vos données personnelles de santé ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Sport-Santé habilités, et ce dans la limite de leurs attributions respectives, pour la gestion et l’exécution des services proposés ainsi que pour le respect de nos obligations légales. Elles sont éventuellement transmises à :

  • Des experts, médecins, personnels de santé ou partenaires de Sport-Santé dans le cadre de tâches liées aux services proposés.
  • Des autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), pour le respect de nos obligations légales et réglementaires.
  • Des professions réglementées (avocats, huissiers, etc.) intervenant dans le cadre de l’exécution de garanties, du recouvrement ou du contentieux.
6. Vos Données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

Sport-Santé s’efforce de conserver les Données en France ou au moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que certaines Données recueillies dans le cadre de nos services soient transférées hors de l’EEE, par exemple si certains de nos prestataires ou partenaires sont situés à l’étranger.

En cas de transfert, nous veillons à ce que celui-ci s’effectue :

  • Vers un pays assurant un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.
  • Dans le cadre de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
  • Dans le cadre de règles d’entreprise internes (Binding Corporate Rules).
7. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos données personnelles de santé uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées, afin de répondre à vos besoins ou de respecter nos obligations légales. Les durées de conservation peuvent varier selon :

  • Les besoins liés aux activités de Sport-Santé.
  • Les exigences contractuelles.
  • Les obligations légales.
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

Par exemple, certaines Données peuvent être conservées pendant 10 ans, selon les impératifs mentionnés ci-dessus.

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données ?

Sport-Santé s’engage à protéger les Données à caractère personnel et de santé que nous collectons ou traitons contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Accès limité aux Données uniquement pour les personnes habilitées.
  • Pseudonymisation et chiffrement des Données lorsque nécessaire.
  • Vérification régulière de nos dispositifs de sécurité.
  • Hébergement auprès d’un prestataire certifié (ex. : Hébergement de Données de Santé – HDS).

Les données de santé étant des informations sensibles, leur accès est strictement encadré par la loi pour garantir la protection de vos droits.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos Données :

  • Droit d’accès : vérifier l’exactitude des Données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger ou compléter vos informations.
  • Droit à l’effacement : supprimer vos Données dans certains cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : bloquer l’utilisation de certaines Données pendant un examen de votre demande.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos Données sous un format structuré pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
  • Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos Données, notamment à des fins de prospection.
  • Droit de définir des directives post-mortem : décider du sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos Données, vous pouvez nous contacter :

  • Par mail : [email du DPO ou contact Sport-Santé]
  • Par courrier : Fonds de dotation Sport-Santé – 23-24, 23 Rue Saint-Guilhem, 34000 Montpellier, « À l’attention du DPO ».

Vous devrez préciser la nature exacte de la demande (droit exercé, périmètre concerné, etc.) et justifier de votre identité si nécessaire.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

10. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut être mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou techniques en matière de protection des Données.

Date de dernière mise à jour : janvier 2024